• Définition
• Spécificités
• Fiscalité

OPCI

Quelle fiscalite d'applique aux detenteurs de parts d'opci ?

La fiscalité des OPCI

L’OPCI se décline en deux formes juridiques : FPI et SPPICAV. La conséquence fiscale est importante pour l’associé suivant qu’il investit dans l’une ou l’autre forme d’OPCI.

Fiscalité des revenus distribués par les OPCI

1. Pour les personnes physiques

   Personnes physiques domiciliées fiscalement en France

   • a) Fiscalité FPI : fiscalité des revenus fonciers essentiellement et accessoirement celle des revenus de capitaux pour les produits de placement

     L’imposition est établie dans la catégorie des revenus fonciers pour la part des distributions prélevées sur les revenus locatifs des FPI et des revenus de capitaux mobiliers pour la part des distributions prélevées sur les placements financiers.

   • b) Fiscalité SPPICAV : fiscalité des revenus mobiliers

     Pour l’actionnaire, les produits distribués par les SPPICAV sont imposable à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, en tant que produits d’actions. Conformément aux règles de droit commun, l’imposition est établie après application de l’abattement de 40% et de l’abattement fixe de 1 525 ou 3 050 € selon la situation de famille de l’actionnaire. Les produits distribués ouvrent également droit au crédit d’impôt de 115 ou 230 € selon la situation de famille.

   Personnes physique non domiciliées fiscalement en France

   • a) Fiscalité FPI : fiscalité des revenus fonciers essentiellement et accessoirement celle des revenus de capitaux pour les produits de placement

     L’imposition est établie dans la catégorie des revenus fonciers pour la part des distributions prélevées sur les revenus locatifs des FPI avec un minimum de 20 %.
     Les revenus mobiliers sont soumis à la retenue à la source pour un taux de 18 % pour les résidents de l’espace économique européen, ou de 25 % pour les résidents d’autres pays, ou 50 % pour les résidents d’Etat ou de Territoire non coopératif.

   • b) Fiscalité SPPICAV : fiscalité des revenus mobiliers

     Les revenus mobiliers sont soumis à la retenue à la source de 18% pour les résidents de l’espace économique européen, ou de 25 % pour les résidents d’autres pays, ou 50 % pour les résidents d’Etat ou de Territoire non coopératif.

2. Pour les personnes morales

   Personnes morales françaises

   • a) Fiscalité FPI

     Pour les sociétés soumises à l’IS, les revenus distribués par les FPI sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %.

     Pour les organismes sans but lucratif assujettis au régime spécial de l’IS, la détention de FPI leur est imposable au niveau des revenus à la différence des SCPI. Les revenus fonciers et certains revenus mobiliers sont imposables au taux de 24 %.

   • b) Fiscalité SPPICAV

     Exonération d’IS sous condition de distribution annuelle minimale par la SPPICAV.
     A défaut, les revenus distribués par les SPPICAV sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %.
     Pour les organismes sans but lucratif assujetti au régime spécial de l’IS, le taux imposable est de 15%.

   Personnes morales étrangères n’ayant pas d’activité en France

   • a) Fiscalité FPI

     Elles bénéficient de l’exonération d’imposition par la France.

   • b) Fiscalité SPPICAV

     En l’absence de convention fiscale internationale : retenue à la source de 25%
     En présence de convention fiscale internationale : taux réduit applicable sous conditions applicables à chaque convention.

Fiscalité des plus-values

1. Pour les personnes physiques

   Personnes physiques domiciliées fiscalement en France

   • a) Fiscalité FPI

     L’imposition est établie dans la catégorie des plus-values immobilières en ce qui concerne les cessions d’immeubles. Les plus-values réalisées sur les cessions ou les rachats de parts de FPI seront soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières.
     La catégorie des plus-values sur valeurs mobilières est établie pour les autres cessions, de la même manière que pour les SPPICAV.

   • b) Fiscalité SPPICAV

     Les plus-values réalisées sur les cessions ou les rachats d'actions de SPPICAV seront soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values mobilières, sans application de l'abattement pour durée de détention comme pour les plus-values immobilières. Lorsque le seuil annuel de cession de 15 000€ est dépassé, la plus-value est donc imposée au taux effectif de 16%. Elles seront également soumises aux prélèvements sociaux.

   Personnes physiques non domiciliées fiscalement en France

   • a) Fiscalité FPI

     Les plus-values immobilières sont imposées au taux de 19 % pour les résidents de l’espace économique européen, ou de 33,33 % pour les résidents d’autres pays, ou 50 % pour les résidents d’Etat ou de Territoire non coopératif.
     Les plus-values sur valeurs mobilières sont exonérées.

   • b) Fiscalité SPPICAV

     Sous réserve des conventions fiscales, les plus-values de cession d’actions de SPPICAV réalisées par des non-résidents, sont imposables en France, lorsque le cédant détient, directement ou indirectement, au moins 10% du capital de la SPPICAV. Lorsque la convention reconnaît à la France le droit d’imposer de telles plus-values, un prélèvement est applicable au taux de 16% si le cédant est résident de l’espace économique européen (hors Liechtenstein) ou de 33,33% pour les résidents d’autres pays. En outre, les plus-values sont imposées après application d’un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième (exonération progressive de la plus-value sur 15 ans).

2. Pour les personnes morales

   Personnes morales françaises

   • a) Fiscalité FPI

     Les plus-values réalisées par les investisseurs lors de la cession ou le rachat de leurs actions sont comprises dans le résultat imposable au taux de droit commun, le régime des plus-values à long terme étant inapplicable.

   • b) Fiscalité SPPICAV

     Les plus-values réalisées par les investisseurs lors de la cession ou le rachat de leurs actions sont comprises dans le résultat imposable au taux de droit commun, le régime des plus-values à long terme étant inapplicable, sauf application des dispositions de l’article 210 E du code général des impôts : dans ce cas, les plus-values de cession d’actions de SPPICAV sont imposées au taux de 19%.

   Personnes morales étrangères n’ayant pas d’activité en France

   • a) Fiscalité FPI

     Elles bénéficient de l’exonération d’imposition par la France.

   • b) Fiscalité SPPICAV

     Elles bénéficient de l’exonération d’imposition par la France.
     Les déclarations obligatoires

   Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, les sociétés de gestion de portefeuille doivent procéder à des diligences en matière de prévention du blanchiment (article L 562-1 du code monétaire et financier).

   Dans la cadre des souscriptions qu’elle est amenée à recevoir, la société de gestion de portefeuille est tenue de vérifier l’origine de la transaction (provenance du chèque ou du virement) et la destination des sommes (objet de la transaction et personne qui en bénéficie), pour :

   • - tout versement supérieur ou égal à 150 000 € (en une seule fois ou en cumul sur les 12 derniers mois),
   • - dès 30 000 € en cas d’absence de profession du souscripteur et de son conjoint, en cas de règlement par un parent, une personne morale, ou depuis l’étranger,
   • - dès le 1er € pour toute souscription par une société civile ou de portefeuille, ainsi que pour toute souscription au moyen de capitaux démembrés, tout nouveau contrat d’un client résidant à l’étranger, ou tout règlement par une personne sans lien avec le souscripteur.

   Le traitement fiscal lié à un investissement dans un OPCI dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Ce traitement fiscal est susceptible d'évolutions.

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