Introduction :
Cette procédure vise à définir les droits de vote accordés au gérant dans la gestion des SCPI / GF / OPCI.
Objectif :
S’assurer que l’organisation de la société en terme d’exercice des droits de vote est adéquate et que les conduites à tenir par la société de gestion sont correctement respectées.
Chapitre 1 : Champ d’application
UFFI REAM dans son rôle de gestionnaire de SCPI / OPCI / GF a tout pouvoir pour exercer ses droits lors des assemblées générales pour les produits où elle est aussi associée / actionnaire et où son dirigeant est président des AG des SCPI notamment.
UFFI REAM a mis en place une politique de vote basée sur les principes de gouvernance d’Entreprise qu’elle entend défendre. Ces principes soutiennent que les actionnaires sont les propriétaires finaux des entreprises et que le but premier du conseil d’administration est d’assurer le succès à long terme de l’entreprise au mieux des intérêts des actionnaires. Ces principes sont régis par la conviction qu’une bonne gouvernance est le meilleur moyen de protéger et valoriser au mieux le retour sur investissement des actionnaires sur le long terme.
Chapitre 2 : Organisation de la société
La direction générale assistée par la Compliance coordonne le gouvernement d’entreprise de UFFI
REAM sur l’exercice des droits de vote par UFFI REAM.
Il s’agit de :
• S’assurer que la politique de vote est mise à jour régulièrement pour tenir compte des
réglementations et pratiques de marché,
• Analyser les résolutions mises au vote par les tiers,
• Emettre les votes ou s’assurer que les signataires autorisés exercent cette responsabilité conformément à la politique de vote mise en place. Au cas où une divergence ponctuelle entre la politique de vote et un vote devrait être appliquée, le motif de cette divergence devra être consigné par écrit. Cette explication devra être fournie à tout actionnaire ou associé qui demanderait une explication sur une telle divergence.
Le Service Compliance s’assure de la régularité des droits de vote et du process.
UFFI REAM privilégie l’expression des droits de vote par correspondance sans s’interdire cependant de participer en personne aux Assemblées. UFFI REAM en tant que Président de l’Assemblée Générale représentée par son Directeur Général délégué pour la majorité des SCPI qu’elle gère doit voter dans le sens des résolutions proposées par la société de gestion et à l’encontre le cas échéant de résolutions proposées par des tiers ne portant pas avis favorable de la société de gestion ou du conseil de surveillance. Pour certaines autres SCPI, le président est le président du Conseil de surveillance et doit se comporter dans la même conduite dans le sens du Conseil de surveillance et de
la direction de la société de gestion.
Pour les OPCI, la direction générale rend compte au Conseil d’administration, seuls les actionnaires sont appelés à voter lors des AG. Cependant, lors des comités d’investissements, les droits de vote ne représentent que des membres de la société de gestion.
Chapitre 3 : Politique de vote
UFFI REAM entend participer le cas échéant à son rôle. Pour ce faire, elle a défini un ensemble de lignes directrices de vote (ci-après la Politique UFFI REAM) qui tiennent compte des bonnes pratiques en vigueur. Ces lignes directrices sont revues à intervalles réguliers.
UFFI REAM approuve généralement les résolutions qui vont dans le sens de sa politique d’investissement, largement axée sur le soutien aux dirigeants. Cela ne l’empêche pas toutefois d’émettre parfois des messages négatifs. Cependant, lorsque UFFI REAM vote contre une recommandation d’un conseil d’administration ou de surveillance, elle veille à ce que les dirigeants en comprennent les raisons et, elle peut ponctuellement faire une déclaration à l’occasion de l’Assemblée Générale afin d’expliquer sa position.
Pour prévenir ce genre de situation conflictuelle, UFFI REAM encourage les conseils à consulter préalablement les associés/actionnaires plutôt que de courir le risque de voir leurs résolutions rejetées lors des assemblées générales. Aux yeux de UFFI REAM, les antagonismes entre conseils et assemblée générale sont le signe d’une politique inadaptée de la direction et gestion du véhicule.
Dans la mesure du possible, elle s’efforce d’atteindre ses objectifs d’une manière consensuelle mais, en dernier recours, elle pourra demander, la tenue d’une assemblée générale extraordinaire afin de permettre à l’ensemble des actionnaires de prendre position sur la question.
Comme mentionné auparavant, UFFI REAM apporte généralement son soutien aux résolutions proposées par le Conseil d’Administration ou de Surveillance. En cas d’abstinence du président, le vote est négatif.
Tout associé peut donner ses pouvoirs au Président de l’Assemblée Générale pour le représenter lors du vote.
Chapitre 4 : Conduite de votes
A. Les résolutions entraînant une modification des statuts
En règle générale, UFFI REAM propose et vote pour les changements statutaires demandés.
UFFI REAM peut rejeter des résolutions proposées par un groupe de porteur de parts, contre l’intérêt de l’ensemble des porteurs et apportant des modifications aux statuts.
B. L’affectation du résultat
Dans la plupart des cas, UFFI REAM préconise le paiement d’un dividende selon le rendement
attendu et annoncé au conseil de surveillance des SCPI ou en fonction des contraintes fiscales
associées aux produits OPCI.
Les décisions à cet égard doivent également prendre en compte le régime fiscal de l’entreprise et de ses actionnaires.
C. La nomination des membres du CS
En général, UFFI REAM vote pour le renouvellement des membres du CS sortant se représentant dans les SCPI.
Chapitre 5 : Rôle du RCCI et Contrôles
Respect de la procédure et des pouvoirs conférés au Président des AG des SCPI
Respect de la conduite de vote par le président
Vérification du comptage des votes
Vérification de la participation aux votes dans les véhicules où la société de gestion est associée.